Le concubinage: définition, séparation et des droits des concubins

Le concubinage a très longtemps été occulté du droit français.

Aujourd'hui, il est défini comme une union de fait , caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vient en couple. 

Les concubins ont-il des droits en cas de séparation?

La situation la plus fréquente qui s'est posée est le cas de concubins qui vivaient ensemble et décidaient d'acquérir un bien immobilier en contractant un prêt bancaire.

La difficulté qui s'est posée est le cas où un seul des concubins se retrouvait à rembourser seul les échéances du prêt contracté. La question qui se posait était de savoir s'il disposait d'une créance sur l'autre concubin.

Il arrivait que l'autre concubin argue en retour qu'il était seul en charge des dépenses du foyer.

La Cour de cassation a donc été amenée à se prononcer sur cette situation et a mis un terme définitif aux interrogations dans un arrêt récent rendu fin 2018.

En effet, elle retient très clairement que "pendant leur vie concubinage, la volonté commune des concubins était de fonctionner ainsi, à savoir que l'un rembourse le prêt immobilier, que l'autre paye l'ensemble des charges de la vie courante".

Elle conclue donc qu'il n'y a lieu à créance.

 Cet arrêt met un terme aux interrogations des droits des concubins et clarifie la situation de ces derniers en cas de séparation.