La communauté de vie: Un mode de preuve qui varie selon la préfecture

Dans le cadre d'une procédure de dépôt de dossier pour l'obtention d'un titre de séjour, il n'est pas aisé de savoir quel est le nombre de documents nécessaire à la preuve de la communauté de vie: trois, six, douze mois

Les textes officiels sont vagues. Le guide des agents d’accueil en préfecture ne fixe pas [PDF] de limites (de nombre ou de nature) aux documents prouvant que le couple vit ensemble.

Il y a ainsi les préfectures qui se cantonnent aux justificatifs classiques – à Caen, trois sur les trois derniers mois suffisent – et celles, comme à Nogent, où un nombre illimités de documents de toutes sortes doivent prouver douze mois de vie de couple, contre six à Nanterre.

A ce sujet, la Cimade a publié un rapport en juillet 2013. Ce rapport cite une liste non exhaustives d’autres préfectures qui, selon l’organisation, font du zèle.

Celle du Rhône par exemple, demande une attestation de la Sécurité sociale de chaque membre de la famille du demandeur.